Toyal

Le Préfet des Pyrénées Atlantiques, monsieur CABANNE
Le Sous-Préfet d’OLORON
Le Président du conseil général des Pyrénées Atlantiques
Le Vice Président du Conseil Régional de la région AQUITAINE
Le Président de la communauté des communes de la vallée d’ASPE
Monsieur Jean LASSALLE, député
Les maires de la vallée d’ASPE
Les services de la DRIRE
Un représentant de TOTAL
Divers fonctionnaires du département des Pyrénées Atlantique et de la région AQUITAINE
Pour TOYAL EUROPE, MM LELIEVRE, AUBOUIN et DETROYAT.

La réunion était animée par monsieur le Préfet CABANNE, l’objectif de la réunion est de répondre aux besoins de la société TOAL EUROPE pour la mise à disposition de terrains sur le site d’ACCOUS, pour assurer son développement et la mise aux normes SEVESO de son site actuel.

Monsieur LELIEVRE présente les enjeux de TOYAL-EUROPE.

- La mise aux normes SEVESO du site actuel nécessite des espaces fonciers supplémentaires pour :
· Un lieu de stockage des refus (500t), environ 1 000 m2 de surfaces de stockage.
· Une ligne de production supplémentaire qui va se substituer à celles qui vont être en travaux suite à l’application de la norme SEVESO dans les bâtiments du site d’ACCOUS (rive droite).
· La construction d’un bâtiment à usage de bureaux pour remplacer le bâtiment situé en bas du site d’ACCOUS qui va être remplacé par un bassin de confinement.
C’est au minimum les besoins que nous allons avoir dans les tous prochains mois. Mais l’étude dite « danger » qui sera remise en octobre 2006, peut révéler d’autres besoins fonciers.

Nos besoins industriels pour la période de 5 à 8 ans, sont rassemblés dans la solution 5 de l’étude SOFRESID, elle comprend, les ateliers atomisation/classification, traitement de pâtes et le bâtiment PHOENIX.

En fonction de l’évolution des marchés et de la demande clients, TOYAL EUROPE peut être amené à précipiter certains investissements comme l’atomisation ou augmenter le nombre de classifieurs. Par ailleurs nous avons absolument besoin d’une unité pilote, qui n’est pas prévue dans la solution 5.
Nous constatons que le terrain proposé à LESCUN ne peut pas supporter tous ces investissements, puisque la solution 5 ne comprend pas :

- Le stockage des refus,
- la ligne supplémentaire et
- l’unité pilote,
- les augmentations de capacité des ateliers d’atomisation et de classification.

Monsieur LELIEVRE a conclu son intervention en déclarant : Nous avions un projet d’investissement à LACQ cohérent sur 25 000 M2 avec une réserve foncière de
25 000 M2, le 14 avril 2006, nous avons été obligés de signer un protocole dans lequel nous renoncions à aller à LACQ, maintenant , monsieur le Préfet, ou allons nous ?, Puisque le terrain de LESCUN que l’on propose est insuffisant. Monsieur LELIEVRE, avec le représentant de la société TOTAL insistent sur le fait que TOYAL EUROPE doit retrouver tous les avantages du terrain proposé à LACQ par TOTAL, sans oublier la protection antisismique.

Monsieur BOULAIGUE, le directeur de la DRIRE expose aux participants le résultat de l’audit d’application de la norme SEVESO 2, qu’il a effectué le jeudi 8 juin 2006, sur les installations de TOYAL EUROPE à ACCOUS et LESCUN.
Il confirme exactement les propos de monsieur LELIEVRE concernant le déplacement de plusieurs installations :

- Le bâtiment administratif
- Le stockage des refus,

Par ailleurs il aborde l’étude de danger qui débouchera sur des travaux de mise aux normes du site existant. En effet les bâtiments présentent, des installations trop denses avec des risques importants d’explosion et d’incendies. Il faut développer de gros efforts pour mettre des cloisons et développer la prévention des risques et la protection incendie. Ces travaux nécessiteront l’installation sur un autre site d’une ligne de production pour subvenir à celles qui seront à l’arrêt pendant les travaux de mises aux normes.

Planning :
TOYAL EUROPE doit remettre à la DRIRE le 7 octobre 2006, l’étude danger.
Il faudra planifier la réalisation des travaux

Appréciation du terrain de LESCUN qui va recevoir les installations

Nous ne sommes pas sur un cas infaisable, il y a des endroits mieux adaptés pour construire une usine SEVESO 2, mais il est possible de maîtriser les risques si on y met les moyens.

Sur la globalité du site par rapport à SEVESO 2, la DRIRE a observé le périmètre de risques, elle estime que les points sensibles sont :
- La protection du cours d’eau,
- La forêt avec les risques incendie,
- La route de LESCUN qui partage le site.

Monsieur le Préfet conclue que la faisabilité technique globale du projet est acquise.

Intervention de monsieur ROSE pour la Communauté des Communes de la Vallée d’Aspe.

En ce qui concerne le terrain de LESCUN de 2,5 ha, Il n’y a plus d’obstacles à son acquisition, tous les propriétaires sont d’accord pour signer un acte de vente.
Il y a un autre terrain de 1,5 ha libre à la vente, dit « propriété BESINGRAND » au dessus de l’usine.
Monsieur LELIEVRE fait remarquer que l’accès à ce terrain est pentu et ne se prête pas à une exploitation industrielle rationnelle.
Monsieur ROSE fait part de l’idée de détourner la route de LESCUN de l’usine. La route existante deviendrait propriété de TOYAL EUROPE. La DRIRE et les représentants de TOYAL EUROPE estiment cette idée excellente, mais le Préfet et les collectivités locales pensent que ce projet est très coûteux . Il sera étudié par les services de la préfecture.
La direction de TOYAL EUROPE insiste particulièrement sur les avantages que présenterait cette solution :
- par rapport à la sécurisation des salariés, qui n’auraient pas à circuler sur une route départementale, empruntée par les riverains et les touristes.
- par rapport à la circulation des poids lourds des transporteurs qui viennent apporter les matières premières et chercher les produits destinés aux clients.
Le détournement de la route de LESCUN apparaît indispensable pour une exploitation rationnelle du risque à beaucoup de participants.

Les maires de la communauté des communes se sont réunis et ont conclu que le projet financier de 4 M€ était trop lourd à porter pour la Vallée d’ASPE. Il réclame l’aide des collectivités locales et de l’Etat et propose la constitution d’un Syndicat d’Economie Mixte pour mener à bien ce dossier.
Sur ce point le vice président du conseil régional d’Aquitaine, est très réservé.
Le président du conseil général des PA va étudier la question, monsieur LASSERRE, veut trouver une autre structure qui porte le projet. En tout état de cause le département des PA apportera sa contribution financière.
Monsieur le Préfet et les financeurs présents estiment que les coûts de l’étude SOFRESID sont très lourds.
Ils rappellent par ailleurs que pour les investissements TOYAL EUROPE bénéficieront de toutes les subventions habituelles.

Monsieur le Préfet estime pour conclure la réunion qu’il y a un problème de maître d’ouvrage pour porter le projet, mais que celui ci peut se résoudre. Il se tournera vers monsieur SARKOSY et ses services pour leur présenter le projet et demander le montant des financements qu’ils vont octroyer.
Une commission technique va être constituée pour suivre le projet.

M. AUBOUIN, pose la question des 200 000 € de charges directes payées par TOYAL EUROPE sur le projet de LACQ, monsieur le Préfet affirme que l’Etat ne peut pas rembourser cette somme directement à TOYAL EUROPE, mais que les 200 000 € seront compensés plus tard.

Lorsqu’il aura du nouveau monsieur le Préfet reprendra contact avec les protagonistes.

Avant de prendre congés des participants, monsieur le Préfet remercie chaleureusement, monsieur LELIEVRE, d’avoir accepté, malgré un contexte qui lui est pénible, de participer d’une manière très constructive à cette réunion de travail.

Monsieur le député LASSALLE, n’a pas ouvert la bouche pendant la réunion.

Message du 2 Juin de Mr Jean Yves Desjouis Directeur Régionnal SOFRESID faite à Mr Lassalle suite aux suspicions émises par ce dernier concernant l'étude SOFRESID

Pour: <jlassalle@assemblee-nationale.fr>
Objet: Projet TOYAL Etude de SOFRESID

Monsieur Lassalle,

Je prends connaissance sur votre site des commentaires que vous faites sur l'activité de notre socièté SOFRESID ENGINEERING. En tant que Directeur régional Sud-Ouest de cette société, je me dois de vous apporter les précisions suivantes:
a) SOFRESID ENGINEERING n'est pas une filiale de TOTAL, SOFRESID ENGINEERING est une filiale à 100% de la société SAIPEM (société italienne du groupe ENI pétrolier italien concurrent de TOTAL)
b) La société TOYAL nous a demandé de faire une étude de faisabilité de l'ensemble des installations sur le site d'Accous. Malgré une forte activité à cette époque, nous nous sommes senti un devoir de participer à cette étude de façon à mettre notre pierre au maintien de l'activité de TOYAL en Béarn et d'apporter notre contribution au déblocage d'une situation de crise où votre santé était en danger.
c) Vous mettez en cause notre intégrité dans le résultat de nos études par la raison que TOTAL est un de nos donneurs d'ordre important. Je ne connais pas de société d'ingéniérie industrielle locale spécialisée dans l'étude d'installations du type de TOYAL dont TOTAL ne soit pas un donneur d'ordre significatif.
d) Vous présentez notre étude comme un réquisitoire (si je vous comprends bien sur la base de "sources bien informées" et non d'une lecture personnelle). Le contenu de cette étude est l'étude d'implantation sur le terrain disponible des diverses unités de TOYAL avec la définition d'un budget pour chacune des variantes et l'analyses des contraintes de sécurité liées à chaque solution. Ces études sont des études technico-économiques faites sur la base de notre expérience et des critères habituels et/ou réglementaires et non un texte qui dit que "Rien n’est possible, tout est impossible" et où "SEVESO II est présenté comme une véritable apocalypse". Nous n'avons pas à présenter ni à commenter la directive SEVESO II mais notre rapport présente les contraintes liées à l'application de la réglementation.
e) Vous mettez en cause le fait que nous n'ayons pas consulté "les autres interlocuteurs". Notre prestation étant celle définie ci-dessus et étant STRICTEMENT TECHNICO-ECONOMIQUE, je ne vois pas quelles informations d'autres interlocuteurs auraient pû nous apporter.
f) Que l'étude fasse apparaître que l'implantation d'une unité industrielle classée SEVESO II apporte des risques pour la sécurité et l'environnement me semble une évidence (j'aurais été inquiet que nous ayons pu écrire le contraire). Notre étude essayait de quantifier ces éléments pour les diverses variantes. Ces risques sont-ils acceptables? il ne nous appartient pas de le décider ceci relève de l'administration et de la responsabilité du Maître de l'Ouvrage.
J'espère par la présente vous avoir convaincu qu'une société d'ingénierie industrielle peut faire des études en toute intégrité. Si cela n'était pas je suis sûr que toute personne qui aura l'occasion de lire, sans arrière-pensée, le rapport que nous avons émis (qui est la propriété de TOYAL) sera fondée à le penser.
Je vous prie d'agréer, monsieur le député, mes sentiments respectueux.
Jean-Yves DESJOUIS
Directeur Régional de SOFRESID ENGINEERING

.Télécharger l'étude SOFRESID

ETUDE DE FAISABILITE D’INVESTISSEMENT SUR LESCUN

Veuillez trouver ci-joint l’étude honnête faite par des gens honnêtes et compétents travaillant pour une société honnête et indépendante qui avait été désignée honnêtement et acceptée lors d’une réunion honnête à la préfecture en présence de gens honnêtes et compétents (Messieurs le Préfet et Sous-Préfet et leurs services, le Conseil Régional, le Conseil Général, la société Total). Il faut honnêtement en tirer des conclusions honnêtes et responsables.

Télécharger l'étude SOFRESID

Réponse publication du site Web du 23 Mai
de Mr Lassalle

Suite au message du 23 mai de Monsieur LASSALLE sur son site internet, la société TOYAL EUROPE se pose des questions :

1. Comment peut-on être au courant des informations le 23 mai d’une réunion qui s’est déroulée le 24 mai au soir (17 h 30), sur le site de d’Accous de TOYAL EUROPE et non à la préfecture de Pau.

2. La Société SOFRESID est une filiale d’un groupe Italien et non pas une filiale de Total

3. Monsieur LASSALLE fait référence à un comité d’accompagnement et de réalisation pour l’extension du site de TOYAL EUROPE à Accous. Le protocole dont une copie est jointe, ne mentionne en aucune manière la responsabilité d’un comité quelconque.

CLiquez sur ce lien PROTOCOLE du 14 Avril 2006

4. L’étude faite par la SOFRESID ne démontre pas l’infaisabilité de la réalisation des investissements qui étaient prévus à Lacq, mais la dangerosité, les coûts et l’irresponsabilité à construire une usine manipulant des milliers de m3 de solvants dans la Vallée d’Aspe.

5. Il ne peut pas y avoir de fuites chez TOYAL EUROPE puisque tout est au grand jour et que tout le monde peut poser des questions. Monsieur LASSALLE a d’ailleurs son propre réseau d’information à l’intérieur des établissements TOYAL EUROPE.

Ce qui n’est pas mentionné dans cet email, c’est le fait que nos installations actuelles doivent être mises aux normes SEVESO II ce qui inquiète la société pour des raisons de coûts et d’environnement.

Des études sont entreprises avec la DRIRE et tous les services de l’état afin de pérenniser l’activité actuelle. Les nouveaux investissements viendraient après la sécurisation du site actuel à moins que ceux-ci s’avèrent nécessaires à la continuité de l’activité en cours.

Pourquoi eux et pas nous ?
Qui cautionne quoi ?
24 Mai 2006

CLiquez sur ce lien Pourquoi eux ?

Reportage Journal Marianne

Reportage
Par Skander Houidi
Marianne

« Collabo de Lassalle ... » A Accous, petit village de 400 habitants niché au pied des premières cimes enneigées des Pyrénées-Atlantiques, on peut encore lire, sur le mur décrépit de l'Intermarché, ce graffiti injurieux. Dans cette ravissante bourgade, on se relève à peine du tremblement de terre médiatique provoqué par la grève de la faim de Jean Lassalle que, déjà, la guerre des ours est rallumée. L'heure des règlements de comptes a sonné!

« Vous savez, j'ai vraiment l'impression de m'être fait entuber ! » Les pieds dans le plat, Hervé Lelievre, le PDG de Toyal France, exprime sa rancœur. Son projet avorté de « délocalisation » sur le site de Lacq, à seulement 65 km d'Accous, avait déclenché la riposte de celui qu'on appelle désormais le « Robin des bois des Pyrénées ».

La grève de la faim du député UDF a fait la une des joumaux et sorti cette région de son anonymat ... pour le meilleur comme pour le pire ! « C'était un chantage ridicule, le méchant patron face au gentil berger», affinne le PDG. En revanche, Patrick Bouygue, délégué CGT de Toyal à Accous, assure être comblé par le résultat: « On a milité pour rester à Accous. Si on était parti à Lacq, c'est toute la vallée qui allait crever ! »Toute la vallée ... C'est vite dit, car seuls un tiers des 148 employés de Toyal y résident.
En réalité, la sauce béarnaise, mitonnée par Jean Lassalle, n'a pas totalement pris. Si le Gandhi de l'Assemblée a été soutenu jusque devant les grilles du Palais-Bourbon par des élus centristes et socialistes du cru, et des Béarnais très fiers de leur député, il n'est pas parvenu à provoquer la pleine adhésion de ses valléens. Certains ont été choqués par la méthode, « indigne d'un élu de la République », si l'on en croit ce jeune qui a toujours vécu à Accous.
D'autres ont en mémoire le soutien apporté par le député au projet du tunnel du Somport à la frontière espagnole, au détriment de la voie ferrée qui relie la Navarre au Béarn. Un choix qui avait, certes, permis le désenclavement de la vallée ... mais à quel prix! « Un camion chaque minute sous nos fenêtres », résume cet habitant de Bedous, village coupé en deux par la N134.
" Un caprice d'enfant"
Car, ici, on ne badine pas avec la qualité de l'environnement. C'est même le point faible de l'extension de l'usine Toyal. Un site classé Seveso II en pleine vallée, ça effraie. Pourtant, François Doumecq, de l'union départementale CGC, tente de rassurer: « Cela fait quatre-vingts ans que l'usine existe, pourquoi on se mettrait à polluer maintenant? » La polémique a de beaux jours devant elle!
Le village de Lacq, à 25 km au nord de Pau, jouxte l'énorme complexe industriel de Total-Arkéma qui gère, cahin-caha, la fin programmée de son gisement pétrolifère et gazier (prévue pour 2013). Vu d'ici, on peine à comprendre l'attitude du député Lassalle. « C'est un caprice d'enfant qui va nous faire beaucoup de tort dans le combat que nous menons pour la reconversion du bassin », indique David Habib, président (PS) de la Communauté de communes de Lacq, qualifiant de « pure folie » le projet d'extension qui sera financé par le contribuable:
· un dénivelé de 60 m,
· des risques d'éboulement,
· pas de lieu de stockage des solvants et
· le projet de placer les secours dans un ancien poste de gendarmerie situé dans un couloir d'avalanche ...
Robert Marco, de la CFDT à Lacq, partage la même angoisse, inquiet de la réaction des propriétaires japonais de Toyal: «J'ai peur qu'ils finissent par s'en aller en Allemagne ou en Roumanie, comme il en fut question un temps. Alors là, on serait tous perdants. » Même s'il reconnaît le courage de Lassalle, « exposé en première ligne » le socialiste David Habib n'hésite pas à houspiller la hiérarchie du parti centriste, déplorant la façon dont les « Pieds-Nickelés de l'UDF », François Bayrou, Jean-Jacques Lasserre (le président du conseil général) et Lassalle « ont pris en otage l'économie béarnaise ». Il cite, pour preuve, des propos attribués à Jean-Jacques Lasserre, qui serait allé jusqu'à dire, devant témoins, qu'il « préférerai[t] que l'usine aille en Allemagne plutôt qu'à Lacq ». Propos que le président nie farouchement ...
David Habib, qui est aussi député-maire de la ville nouvelle de Mourenx, en profite pour régler de vieux contentieux avec les Verts du Béarn, « dont le silence assourdissant sur l'affaire Toyal n'a eu d'égal que leur habituelle indigence intellectuelle ». Une banderille destinée à ceux qui avaient failli faire gagner l'UMP aux législatives en ne donnant aucune consigne de vote.
Jean Lassalle, l'ours et l'IPHB

Et la guéguerre partisane est loin d'être terminée! A peine remise de ce qu'il faut bien appeler « l'affaire Lassalle », la tranquille vallée d'Aspe est de nouveau sur le devant de la scène. Au centre de la controverse, dont le bouillant élu n'est pas absent: l'« ours de Slovénie »! Retour à Accous. De l'usine Toyal aux terrains de jeux de la population ursine, il n'y a que quelques crêtes.
S'il est un point sur lequel Jean Lassalle fait l'unanimité, c'est bien celui de la gestion ambiguë de l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) qu'il préside. Cet organisme créé en 1994, que d'aucuns décrivent comme « un gouffre à subventions », a pour objectif de réaliser la difficile cohabitation entre l'ours et le pastoralisme.
Alors que l'IPHB s'était engagée, en 2004, à agir pour l'introduction de deux ours slovènes dans le Béarn, Jean Lassalle a brusquement fait volte-face. Jacques Mauhourat, président de la Sepanso, une société de protection de la nature qui a claqué la porte de l'organisme, et opposant à l'extension de l'usine Toyal à Accous, met le refus de l'ancien berger d'accepter les ours sur le compte de choix électoralistes : « Ici, les caprices d'élus locaux, les petits seigneurs dans leur duché, on est habitués! » Toyal, les ours, deux lubies pour un même élu, ça fait beaucoup !
Jean-Pierre Berges va dans le même sens. Ce médecin « écolo-chasseur » parle de « démagogie » en évoquant la valse hésitation de Lassalle. « l'IPHB est tout entière à son service » et ... à celui des électeurs anti-ours ! « Même au niveau de la valorisation du pastoralisme, la plus grande avancée a été réalisée grâce au Fonds d'intervention éco-pastoral [Fiep] », ajoute-t -il. Car c'est bien ce fonds et non pas l'IPHB qui a installé des téléphones gratuits dans les cabanes des bergers.
Au ministère de l'Environnement, on tire le même constat d'échec, en concédant toutefois que le volet pastoralisme a été correctement mené. La ministre Nelly Ollin va bientôt demander un bilan détaillé des actions de l'institution en faveur de l'ours. « Mais il est pourtant simple à dresser », s'indigne Jacqueline, 75 ans, bénévole dans une association « écolo » : « la fin de la lignée des ours pyrénéens avec la mort scandaleuse de Cannelle en 2004 au poste frontalier d'Urdos ... C'est minable! » Philippe Caron, conseiller technique au cabinet de la ministre, ne cache pas que, la convention liant l'Etat et l'IPHB arrivant à son terme fin 2006, « désormais se pose la question du maintien de l'organisme ». Autrement dit, Jean Lassalle, après être sorti vainqueur de sa confrontation avec le « grand capital » risque bien d'en prendre pour son (planti)grade.

Skander Houidi
Marianne

Remerciements du ministre d'état adressés à Mr Masao IMASU Président directeur général TOYO Aluminium KK

27 Avril 2006

CLiquez sur ce lien Remerciements à Mr Imasu

Reponse de Mr Masao IMASU Président directeur général TOYO Aluminium KK à Mr LASSALLE

CLiquez sur ce lien Reponse à Mr LASSALLE

Remerciements Jean LASSALLE adressés à Mr Masao IMASU Président directeur général TOYO Aluminium KK

21 Avril 2006

CLiquez sur ce lien Remerciements à Mr Imasu

A PROPOS DE LA GREVE DE LA FAIM DU DEPUTE LASSALLE

La presse a quasi unanimement salué « La Victoire de Jean LASSALLE ». D’aucuns ont vu dans son action un acte héroïque, le combat d’un homme seul qui a fait reculer une multinationale.

Dans le feu de l’action, et aveuglé par l’émotion, le poids et les conséquences de cette affaire ont échappé à l’opinion publique.

Un député prêt à mourir « pour sauver sa vallée » c’est beaucoup plus vendeur qu’une entreprise japonaise qui a le souci de se développer en France… et pourtant…

Depuis l’origine TOYAL EUROPE a toujours affirmé qu’elle n’entendait pas fermer son site industriel d’ACCOUS en Vallée d’Aspe…mieux, elle s’était engagée à y investir (plus de 25 millions d’€) et en faire une usine « propre » en développant la fabrication de produits biodégradables et à forte valeur ajoutée, le site de LACQ n’étant destiné qu’à recueillir la fabrication de produits à risque.

TOYAL était prêt à s’engager en ce sens par écrit devant le Préfet, puis devant la justice qu’elle avait saisie dans le cadre d’une mesure de conciliation.

Chacun s’accordait pour trouver ce projet cohérent et y voir une chance pour le développement des Pyrénées Atlantiques.

Las… le concert orchestré par Monsieur LASSALLE n’a laissé entendre qu’un seul son : TOYAL allait délocaliser. Les mieux informés s’interrogeaient sur le sens qu’il fallait donner à une délocalisation à 60 km… mais peu importait, un homme était prêt à mourir, il fallait le sauver comme si la vie de Jean LASSALLE dépendait du fait d’un Prince Nippon.

L’on vit alors les plus hautes autorités de l’Etat multiplier les interventions, sans poser ou encore se poser la question du bien fondé de l’action du député, sans s’interroger sur les répercutions de celle-ci, sans qualifier les conséquences juridiques d’un véritable chantage.

Sous Le chantage TOYAL a cédé.

Pourtant chacun sait que l’extension projetée sur 5 ans voir 10 ans n’est pas réalisable dans sa globalité dans la Vallée d’Aspe et que l’on voit mal l’Etat français prendre en charge des surcoûts exorbitants alors que la réglementation communautaire empêche un financement qui excèderait 25 % du montant du projet.

L’on a donc foulé au pied le principe constitutionnel de la liberté du commerce et de l’industrie en s’engageant sur des promesses irréalisables.

Mais l’essentiel n’est pas là ; le protocole signé constitue une violence au sens juridique du terme.

Il serait étonnant que les rédacteurs de ce protocole ignorent cet état de fait.

Cela signifierait que l’on a imposé la signature d’un protocole que l’on sait être entaché de nullité pour éteindre un incendie tout en provocant un cataclysme économique.

Il n’est pas nécessaire de s’étendre sur les répercussions que cette affaire a et aura sur les investissements asiatiques en France.

Le mal est fait.

Que fera TOYAL lorsqu’elle sera confrontée à l’impossibilité technique et financière de s’étendre en Vallée d’Aspe ?

L’avenir le dira

Ceux qui ont crié victoire, accuseront alors sans doute TOYAL d’avoir mûrement
réfléchi tout cela et diront que Jean LASSALLE avait raison d’annoncer une délocalisation dont il aura été le principal artisan.

Maître Jean IGLESIS

A l’attention du journal la République/L’Eclair

24 Avril 2006

Suite à notre rencontre du 20 avril, avec 2 de vos collaborateurs, il me semble étrange que vous n’ayez pas mentionné deux choses dont je vous ai parlé à titre de droit de réponse, au sujet des propos mensongers de Monsieur LASSALLE parus dans la République.

Monsieur LASSALLE n’a jamais rencontré Monsieur Masao IMASU et je ne peux pas être interprète ne parlant pas le japonais. Même si votre collègue photographe crée le doute en photographiant ma porte. J’aimerais qu’à l’occasion vous fassiez officiellement une rectification

La Vraie Lettre de Mr Sarkozy

6 Avril 2006

Le site web de Monsieur Jean LASSALLE semble montrer la lettre envoyée par Monsieur SARKOZY à Monsieur IMASU.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité de cette lettre et nous souhaitons faire remarquer qu’un point essentiel n’apparaît pas dans tous les commentaires recensés ;

En effet Monsieur SARKOZY dans son paragraphe « J’espère en tout état de cause ….. développement » mentionne son souhait de voir le projet se réaliser dans les meilleures conditions en France, « que ce soit à Lacq ou à Accous », remarque qui relativise son soutien à Jean LASSALLE

H. Lelièvre Président TOYAL EUROPE

CLiquez sur ce lien Lettre à Mr Imasu

ASSIGNATION EN REFERE
DEVANT MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

JEAN IGLÉSIS
AVOCAT A LA COUR

23 Rue Lafayette
31000 TOULOUSE
Tèl.: 05 62 27 14 14
Fax :05 61 22 48 00

ASSIGNATION EN REFERE
DEVANT MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE PAU
====================

L'AN DEUX MILLE SIX ET LE

A LA REQUETE DE

SOCIETE TOYAL EUROPE
Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1.600.000 €
Inscrite au RCS d’OLORON STE MARIE sous le n° 324 927 466
Dont le siège social est sis Usine du Pont du Roy
Route de Lescun ACCOUS (64490) BEDOUS

Ayant pour Avocat Maître JEAN IGLÉSIS, Avocat à la Cour d'Appel de TOULOUSE et y demeurant 23 RUE LAFAYETTE (31000) TOULOUSE,
Et élisant domicile en son cabinet.

NOUS

AVONS PREALABLEMENT SIGNIFIE ET LAISSE COPIE :

D’une ordonnance sur requête autorisant notre requérante à assigner à date et heure fixe à :

Monsieur Jean Lassalle
Député des Pyrénées atlantiques et Maire de LOURDIOS ICHERE
Demeurant en cette qualité Mairie de LOURDIOS ICHERE (64570)
Et encore actuellement à l’Assemblée Nationale
Domiciliée 106 rue de l’Université (75007) PARIS

Où étant et parlant à,

Monsieur René ROSE
Pris en ses qualités de
Président de la Communauté de communes de la Vallée d’Aspe
Et de Maire de BORCE
Domicilié en cette qualité Mairie de BORCE (64490) BORCE

Où étant et parlant à,

Monsieur Jean-Pierre CASAUX
Maire d’ACCOUS
Domicilié en cette qualité Mairie d’ACCOUS (64490) ACCOUS

Où étant et parlant à,

Monsieur François BAYE
Maire de LESCUN
Domicilié en cette qualité Mairie de LESCUN 64490 LESCUN

Où étant et parlant à,

SOCIETE TOTAL
Prise en la personne de son directeur général
Monsieur Pierre NEGUARARIAN
Directeur Général
RN 117 – BP 22 64770 LACQ

Où étant et parlant à,

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
Pris en la personne de son Président Monsieur Jean-Jacques LASSERRE
Hôtel du département – 64 avenue Jean Binay (64000) PAU

Où étant et parlant à,

LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION AQUITAINE
Prise en la personne de son Président Monsieur Alain ROUSSET
Domicilié en cette qualité 14 rue François de Sourdis (33000) BORDEAUX

Où étant et parlant à,

Monsieur le PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Représentant l’Etat
Domicilié en cette qualité Préfecture de PAU
2 rue Maréchal Joffre (64000) PAU

Où étant et parlant à,

ET A MEME REQUETE ET ELECTION DE DOMICILE, NOUS AVONS DONNE ASSIGNATION AUX-SUSNOMMES

D'avoir à se trouver et comparaître par devant et à l'audience de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU siégeant en la forme des référés au lieu ordinaire de ses audiences PLACE DE LA LIBERATION (64034) PAU CEDEX

LE MERCREDI 5 AVRIL 2006 A 10 H

Lui rappelant qu'il est tenu en vertu de la Loi soit de se présenter personnellement ou assisté d'un avocat, soit de se faire représenter par un avocat.

Lui rappelant que faute de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seules observations du demandeur.

POUR

La SOCIETE TOYAL EUROPE est la filiale européenne de TOYA ALUMINIUM KK elle même filiale de la SOCIETE NIPPONE LIGTH METAL spécialisée depuis plus de 50 ans dans la production de poudre et de pâte d’aluminium.

La SOCIETE TOYAL EUROPE projette depuis près de 3 années de procéder à des investissements importants nécessaires au développement de son activité.

Dans le cadre d’une augmentation de sa production devant aboutir à l’horizon 2007-2008 à une part équivalente à 50 % du marché technique mondial, la SOCIETE TOYAL EUROPE a décidé de :

- procéder à des investissements importants sur le site qu’elle occupe en Vallée d’Aspe (entre les communes de LESCUN et D’ACCOUS),
- de réaliser des investissements nécessaires à la production de produits traités chimiquement à partir d’un nouveau site dont l’implantation est prévue sur la commune de LACQ.

Depuis l’origine, la SOCIETE TOYAL EUROPE indique qu’il n’est nullement dans ses intentions de procéder à la fermeture de son site en Vallée d’Aspe ni de délocaliser la production faite en Vallée d’Aspe à 60 km de là vers LACQ.

Le projet de la SOCIETE TOYAL EUROPE s’inscrit dans la nécessité d’ouvrir un autre site pour les besoins du développement de l’entreprise.

Malgré cela, les élus de la Vallée d’Aspe au premier rang desquels Monsieur Jean LASSALLE, Député des Pyrénées Atlantiques, ont décidé de s’opposer par tous moyens (qu’ils soient légaux ou non) au projet de développement de l’entreprise sur le site de LACQ.

Comme chacun sait, Monsieur Jean LASSALLE a entrepris une grève de la faim et des pressions inadmissibles sont exercées sur la SOCIETE TOYAL EUROPE et ses dirigeants pour les voir renoncer à leur projet industriel.

L’on a du mal à cerner les raisons profondes d’un tel déploiement de force contre la SOCIETE TOYAL, qui s’est toujours très clairement engagée à :

- à ne pas supprimer d’emplois,
- ne pas délocaliser le site d’ACCOUS mais encore le développer en y intégrant le traitement de nouveaux pigments plus techniques et écologiques,
- à acquérir un terrain de plus de 20000 m² en Vallée d’Aspe pour y réaliser les investissements suivants :
· transfert de son siège social sur le terrain de LESCUN
· mise en sécurité et aux normes Seveso 2 de l’Usine actuelle
· construction d’un atomiseur de nouvelle génération et d’un classifieur

le tout pour une enveloppe de 25.000.000 € !

· à acquérir un terrain de 25000 m² sur le site industriel INDUSLACQ à LACQ appartenant au Groupe TOTAL pour développer la capacité de broyage de l’usine d’ACCOUS avec des investissements de l’ordre de 6.000.000 € et la création dans un premier temps de 5 à 10 emplois,

- En dernier lieu, les dirigeants de la SOCIETE TOYAL et les membres de la Communauté de communes d’ACCOUS, du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, les représentants du Conseil Régional et du Groupe TOTAL ont été réunis par Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

Un accord avait pratiquement abouti aux termes duquel il avait été projeté de confier à un cabinet d’ingénierie privé la SOFRESID, le soin de mener dans les délais les plus brefs une étude préliminaire sur l’ensemble des investissements projetés par TOYAL en Vallée d’Aspe et à LACQ afin de définir la faisabilité technique et environnementale de l’ensemble des investissements sur le seul site de la Vallée d’Aspe et dans la négative la réalisation du meilleur investissement possible pour ce site pour en garantir la pérennité.

Dans le cadre de ce projet de protocole, TOYAL avait réitéré ses engagements à savoir :

- acquérir les terrains rendus disponibles aménagés par la Communauté de communes de la Vallée d’Aspe,
- réaliser en Vallée d’Aspe les investissements suivants :
· transfert de son siège social sur le terrain de LESCUN
· mise en sécurité et aux normes Seveso 2 de l’Usine actuelle
· construction d’un pilote de traitement chimique
· construction d’un atomiseur nouvelle génération
· construction d’un classifieur

pour une enveloppe approximative de 25.000.000 €.

Au dernier moment et sans doute à la suite de nouvelles pressions, le représentant de la Communauté de communes d’ACCOUS a refusé de signer ce protocole d’accord.

Contre toute logique, Monsieur Jean LASSALLE continue sa grève de la faim et commet des pressions indirectes à l’égard du groupe TOTAL en invoquant par voie de presse ses relations avec Monsieur Hugo CHAVES, président du Venezuela et Monsieur Evo MORALES, président de la Bolivie.

Dans la mesure où l’ensemble des parties au processus de développement de la SOCIETE TOYAL souhaite le maintien de la SOCIETE TOYAL sur le site de la Vallée d’Aspe et où pour les besoins du développement de la SOCIETE TOYAL, il est nécessaire de réaliser à court terme des investissements importants, et en présence d’une manifeste incompréhension des enjeux économiques à venir, la SOCIETE TOYAL EUROPE souhaite saisir Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU, aux fins de voir tenter par celui-ci, une mesure de conciliation au sens des articles 21 et 127 et suivants du Nouveau Code de procédure Civile.

Après avoir recueilli l’avis et l’accord des parties, il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU de désigner un médiateur afin d’entendre les parties et de confronter leur point de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit sus-rappelé.

Compte tenu de l’extrême urgence, il est demandé que la durée de la médiation ne puisse excéder 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir.

PAR CES MOTIFS

Y venir les sus-nommés,

Vu l’article 21 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les articles 127 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu le conflit opposant notamment la SOCIETE TOYAL EUROPE à la Communauté de communes d’ACCOUS, et à Monsieur Jean LASSALLE,

- S'entendre dire et juger que Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU tentera de concilier les parties,

Vu les articles 131.1 et suivant du Nouveau Code de Procédure Civile,

- S’entendre dire et juger que Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU, après avoir recueilli l’accord des parties, désignera une tierce personne en qualité de médiateur afin d’entendre les parties et de confronter leur point de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose,

- S'entendre dire et juger, vu l’urgence, que le médiateur devra sans délai réunir les parties,

- S’entendre dire et juger que la durée de la médiation ne saurait excéder 15 jours,

- S'entendre statuer ce que de droit sur les dépens.

SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE

PIECES COMMUNIQUEES :

- projet de protocole d’accord pour la réalisation des investissements projetés par la SOCIETE TOYAL

COMMUNIQUE AFP du 3 Avril 2006

CLiquez sur ce lien Communique AFP

LETTRE de Mr IMASU du 31 mars 2006

Président TOYO ALUMINIUM K.K.

Comme vous le savez, depuis la fondation en 1982 en collaboration avec Alcan, la société TOYAL EUROPE a franchi beaucoup d’obstacles. Elle est parvenue à faire des profits, se développer et a contribué à l’économie française et celle de la région. Pendant ce temps, nous avons connu bien des situations de crise. Et je pense sincèrement que si nous avons réussi à surmonter ces difficultés, c’est parce que vous, les employés et la société se sont efforcés de coopérer. En qualité de Président de Toyo Aluminium K.K, je tiens à vous témoigner du respect et à vous remercier de tout mon cœur.

Nos produits « pigments d’aluminium » sont utilisés, grâce à leur haute qualité, dans les peintures automobiles en Europe, et occupent aujourd’hui 35% de part du marché. Cependant, les procédés de fabrication et les contrôles qualité demandent une grande expérience et de la compétence de la part de nos employés. Chacun de nos employés est la plus grande de nos richesses. Toyo Aluminium K.K. tient donc tous les employés en estime et mène ses affaires tout en maintenant les emplois.

Dans ce contexte, l’usine d’Accous occupe une importance considérable et constitue un centre de production précieux en Europe. A cet effet, nous vous promettons de la maintenir. Selon le journal local, Monsieur le député Lassalle disait que l’usine d’Accous serait totalement délocalisée dans le bassin industriel de Lacq. Mais je considère que c’est un malentendu. Si nécessaire, nous envisageons de faire davantage d’investissements dans l’usine d’Accous et également d’acquérir le terrain avoisinant de Lescun.

D’autre part, l’usine d’Accous est située à proximité du Parc National des Pyrénées, ce qui donne à penser que l’application de réglementations de plus en plus sévères sur le plan écologique seraient appliquées. Nous nous trouvons donc dans une situation très délicate pour installer un site de production de pâtes d’aluminium chimiquement traitées. Nous sommes obligés d’établir un système de production pour ce nouveau produit en dehors de l’usine d’Accous. Ce nouveau produit est destiné principalement au marché Allemand et nous avions envisagé de faire ces investissements en Allemagne. Mais compte tenu des projets pour nos activités futures, toute réfléxtion faite, nous avons décidé de choisir notre nouveau site sur le bassin industriel de Lacq, tout proche d’Accous, et d’investir dans une ligne de production pate et de traitement chimique de pâtes d’aluminium qui seront installées à Lacq.

« Accous est Accous, Lacq est Lacq ». Pour que la société se développe davantage, nous tenons à trouver un meilleur équilibre entre les investissements dans l’usine d’Accous et dans un nouveau site implanté sur le bassin industriel de Lacq.

En surmontant les difficultés que nous rencontrons aujourd’hui, Toyo Aluminium K.K. aura pour objectif de promouvoir une croissance durable basée sur la confiance des employés et leurs familles.

Le projet d’investissements à Lacq constituera une clé de développement pour Toyal Europe. Et je suis convaincu que le succès de ce projet ainsi que le développement de la société permettra de rendre de grand service à la commune d’Accous.

Je sollicite sincèrement votre compréhension et votre coopération.

Toyo Aluminium K.K.
Masao Imasu
Président

COMMUNIQUE du 29 mars 2006 17 heures

L'écologie industrielle a pour objectif de promouvoir une croissance durable basée sur le respect de l'environnement. les entreprises doivent totalement changer leur façon de produire et de concevoir les produits afin de continuer à prospérer sur le long terme et d'être en mesure de laisser un patrimoine écologique viable aux générations futures.

La société TOYAL EUROPE s’inscrit dans cette démarche de développement durable.

Afin de minimiser l’impact de son activité industrielle sur l’environnement de la Vallée d’Aspe, La société TOYAL EUROPE ne développera sur son site actuel que des activités non préjudiciables à la nature environnante.

Les futures activités à risque que notre société est obligée de réaliser pour sa croissance, seront effectuées sur l’extension du basin de Lacq (finalisation chimique de notre production).
C’est là une avancée significative pour la pérennité de son développement économique allié au respect de l’environnement qui pourra la conduire à une certification ISO14001.

Cet enjeu économique réalisé nous permettra de gagner de nouveaux marchés générateurs de croissance et donc d’emplois pour notre société sur les ses deux sites.

Au vu des enjeux économiques et environnementaux dans laquelle elle se retrouve, la société TOYAL EUROPE ne peut pas admettre que le développement de son activité soit mis en danger par des démarches politiciennes irresponsables et dangereuses.

C’est pourquoi elle décide de poursuivre en justice les responsables de la situation actuelle.

H. Lelièvre Président

COMMUNIQUE du 28 mars 2006

NOUS NE DELOCALISONS PAS !!

Malgré les informations erronées que vous avez pu lire et voir dans les médias, nous ne délocalisons pas mais au contraire nous nous renforçons dans la vallée.

La conduite totalement irresponsable d’un politique nuit gravement à une société consciente de ses devoirs non seulement en terme sociaux mais également en terme d’environnement.

Y avait-il quelque chose d’autre derrière ?

Le problème TOYAL EUROPE serait-il un écran de fumée cachant autre chose !

H. Lelièvre Président

Si vous doutez de ce que vous voyez, comment pouvez-vous croire ce que l'on dit ?

Peiné de voir sa moisson ne grandissant pas, ce villageois de Soung tira les tiges avec la main, comme pour les allonger. De retour chez lui, ce nigaud dit aux personnes de la maison: "J'ai aidé la moisson à grandir". (Mong-Tseu)

Il ne suffit pas d'être brave; il faut avoir aussi un peu de jugeote. (Confucius)...

COMMUNIQUE DE PRESSE
27 mars 2006 15 heures

Les investissements de TOYAL EUROPE en Béarn

La Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn et la Société TOYAL EUROPE ont tenu une conférence de presse ce lundi 27 mars 2006 pour apporter des informations sur les projets d’investissements de cette entreprise en Béarn.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn tient à souligner que, en matière d’investissements, la décision finale appartient à l’industriel seul et que ses motivations sont purement techniques, réglementaires et économiques.

Dans le contexte actuel et dans l’état des informations disponibles à ce jour, la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn estime que les prévisions d’investissements en Béarn présentées par la Société TOYAL EUROPE sont parfaitement crédibles et qu’il n’ y a pas lieu de craindre une « délocalisation locale ».

Ces prévisions d’investissements, sur les deux sites ACCOUS/LESCUN et LACQ, sont les suivantes:.

Site d’ACCOUS/LESCUN 64490 – France :

25 millions d’euros d’investissements

La Société TOYAL EUROPE n’envisage ni suppression, ni délocalisation du site d’ACCOUS et, au contraire, souhaite développer sur ce site qui emploie à ce jour 145 personnes, de nouveaux pigments plus techniques et plus écologiques.

Outre le maintien de l’usine actuelle, la Société TOYAL EUROPE veut acquérir un terrain de 20 000 m² utilisables, dont la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe compte se rendre propriétaire et le rétrocéder à l’entreprise, pour réaliser les investissements suivants :

- transfert de son siège social sur le terrain de LESCUN et construction de ses nouveaux bureaux,
- mise en sécurité et aux normes Séveso 2 de l’usine actuelle afin de prévenir tout accident industriel et environnemental majeur,
- construction d’un pilote de traitement chimique,
- construction d’un « Atomiseur de nouvelle génération »
- construction d’un « Classifieur ».

Ces investissements, d’un montant total de l’ordre de 25 millions d’euros, soit quatre fois plus qu’à LACQ, permettront progressivement de spécialiser le site d’ACCOUS/LESCUN sur la fabrication de « produits verts ».

Site « Induslacq » – LACQ 64170 – France :

6 millions d’euros d’investissements

La Société TOYAL EUROPE veut acquérir un terrain de 25 000 m², appartenant au Groupe TOTAL, sur le site industriel « Induslacq » à Lacq, pour développer la capacité de broyage de l’usine d’ACCOUS avec des investissements de l’ordre de 6 millions d’euros et la création dans une première étape de 5 à 10 emplois.

Cette augmentation de capacité, nécessitant l’utilisation de solvants en grande quantité, entraîne de fait une augmentation du risque environnemental, ce qui explique que la Société TOYAL EUROPE ne souhaite en aucun cas réaliser cette extension sur le site d’ACCOUS/LESCUN, compte tenu des risques éventuels pour la vallée.

A terme, la Société TOYAL EUROPE souhaite spécialiser le site de LACQ sur le traitement chimique des produits. Dans un premier temps, un pilote de traitement d’une capacité de 1 à 2 tonnes par mois sera installé sur le site d’ACCOUS afin d’effectuer les essais nécessaires. Dans un deuxième temps, les quantités industrielles beaucoup plus importantes seront produites sur le site de LACQ, sans qu’il y ait délocalisation ou suppression du site d’ACCOUS.

Les investissements envisagés par la Société TOYAL EUROPE en Béarn s’élèvent donc à plus de 30 millions d’euros et viennent s’ajouter aux 40 millions d’euros réalisés au cours des années passées.

Les craintes éventuelles d’un transfert des activités d’ACCOUS vers LACQ sont irréelles car les coûts inhérents rendraient cette opération économiquement impossible.

Ces engagements sont un signe fort qui exprime la volonté du Groupe TOYAL de ne pas délocaliser de manière "rampante" ses activités d’ACCOUS vers LACQ.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn soutient ce plan global d’investissements de la Société TOYAL EUROPE en Béarn et a tenu à rendre sa position publique.

Un prince sage avant d'exiger une chose des autres, la pratique d'abord lui-même...